Le droit public concerne tous les litiges résultant des actes et activités des personnes et institutions publiques.
Le cabinet vous assiste dans les domaines suivants :
Urbanisme : permis de construire, PLU, servitudes de passage littoral,
Responsabilité hospitalière : actes médicaux en milieu hospitalier, SAMU, procédures disciplinaires devant les ordres professionnels.
Droit des biens : litiges relatifs au domaine de l’état et des collectivités, marchés publics, vices de construction affectant un bien de l’Etat ou une collectivité.
Responsabilité des personnes publiques : défaut d’entretien normal des voies ou ouvrages publics causant un dommage, préjudice tiré d’une décision administrative irrégulière.
Fonction publique : relations professionnelles entre les administrations et leur personnel.
Police administrative : urbanisme, voirie, chasse (ACCA, infractions).
Notre avocat intervenant en la matière :
Avocat spécialiste en Droit des assurances, Droit du préjudice corporel
Secrétariat : Murielle MAHE
Ligne directe : 02 99 79 78 71