LA TIERCE OPPOSITION EN CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
© JY LE PORZOU - Thèse de Doctorat d'Etat en Droit : faculté de Rennes, 1972.

L'ATTRIBUTION A TITRE GRATUIT DU BENEFICE DU CONTRAT D'ASSURANCE SUR LA VIE : ESSAI D'UNE QUALIFICATION LIBERALE.
© E. ERGAN, – Essai d’une qualification libérale, Thèse, Rennes, 1999, Presses Universitaires du Septentrion.

LA QUALIFICATION LIBERALE DE L'ATTRIBUTION A TITRE GRATUIT DU BENEFICE DU CONTRAT D'ASSURANCE-VIE.
En matière d’assurance sur la vie, la qualification devient une opération pour le moins aléatoire... Devenue protéiforme, elle accroît l’incertitude sur la nature du contrat d’assurance-vie, jusqu’à mettre gravement en péril l’ensemble de son régime juridique.
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© E. ERGAN - article publié dans la Tribune de l’assurance en juin 2001 et dans la Revue Juridique Personnes et Famille en juillet 2001

LES CONSEQUENCES PRATIQUES DE LA QUALIFICATION LIBERALE DE L’ATTRIBUTION DU BENEFICE DE L’ASSURANCE-VIE SUR LE REGIME DES DONATIONS
Bien qu’une partie importante de la doctrine écrive le contraire, nous avons tenté de démontrer que l’attribution à titre gratuit du bénéfice du contrat d’assurance-vie constitue une libéralité[1]. Satisfaisant aux deux conditions de fond essentielles (appauvrissement/enrichissement et animus donandi), cette attribution libérale réalise en effet une donation indirecte entre vifs.
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© E. ERGAN - « La clause bénéficiaire, un acte de donation », La Tribune de l’assurance n° 47, juin 2001, p. 50.

LE REGIME SUCCESSORAL DE L’ASSURANCE-VIE
Lorsque le bénéfice de l'assurance-vie est attribué à titre gratuit à un tiers, l'opération doit être qualifée de donation indirecte entre vifs...
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© E. ERGAN - article publié dans La Tribune de l'assurance en mars 2002.