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Nos domaines d'activités

Droit Public / Urbanisme

Le droit public concerne tous les litiges résultant des actes et activités des personnes et institutions publiques.
Le cabinet vous assiste dans les domaines suivants :

Urbanisme : permis de construire, PLU, servitudes de passage littoral,

Responsabilité hospitalière : actes médicaux en milieu hospitalier, SAMU, procédures disciplinaires devant les ordres professionnels.

Droit des biens : litiges relatifs au domaine de l’état et des collectivités, marchés publics, vices de construction affectant un bien de l’Etat ou une collectivité.

Responsabilité des personnes publiques : défaut d’entretien normal des voies ou ouvrages publics causant un dommage, préjudice tiré d’une décision administrative irrégulière.

Fonction publique : relations professionnelles entre les administrations et leur personnel.

Police administrative : urbanisme, voirie, chasse (ACCA, infractions).

Notre avocat intervenant en la matière :

  • Loïc TERTRAIS

    Avocat spécialiste en Droit des assurances, Droit du préjudice corporel, Titulaire d'une maîtrise en Droit public

    Secrétariat : Aurélie MILET

    Ligne directe : 02 99 79 06 85