LA QUALIFICATION LIBERALE DE L’ATTRIBUTION A TITRE GRATUIT DU BENEFICE DU CONTRAT D’ASSURANCE-VIE.

PRÉCISIONS SUR LA NOTION D’ACTIVITÉ DÉCLARÉE : ATTENTION À LA TECHNIQUE UTILISÉE.

LES CONSEQUENCES PRATIQUES DE LA QUALIFICATION LIBERALE DE L’ATTRIBUTION DU BENEFICE DE L’ASSURANCE-VIE SUR LE REGIME DES DONATIONS

LES VENDEURS APRES ACHEVEMENT RATTRAPES PAR L’ARRET DU 4 NOVEMBRE 2010 : extension du domaine de la lutte (contre les désordres !)

LE REGIME SUCCESSORAL DE L’ASSURANCE-VIE.

ASSURANCE VIE ET PROTECTION, DES HERITIERS DU SOUSCRIPTEUR

L’ATTRIBUTION A TITRE GRATUIT DU BENEFICE DU CONTRAT D’ASSURANCE SUR LA VIE : ESSAI D’UNE QUALIFICATION LIBERALE.